Pas de CNI... Pas d'indemnités !!
Par NatCordeaux le dimanche 23 novembre 2008, 21:12 - Chroniques de BJC - Lien permanent
Sincèrement, j'ai une aversion innée pour l'administration... C'est pas ma faute, j'ai toujours eu des expériences négatives... J'avais PAS le formulaire rose, PAS le bon justif de domicile, PAS écrit en noir... Et puis là c'est les VACANCES, et là c'est la GREVE... mais c'est qui donc qui vous a dit ça ? Nan ! c'est PAS POSSIBLE, ON n'a pas pu vous dire ça ! vous avez son nom ? .. Oui Madame, c'est normal, le courrier a été rédigé il y a trois semaines, mais c'est PAS NOUS qui gérons les envois. Bah oui, il vous reste plus que 3 jours pour payer... et n'oubliez pas, le document doit avoir moins de trois mois pour être valable... Des exemples comme ceux là, j'en ai de quoi remplir un livre (« les brèves de l'administration » le titre est déjà choisi !)
Donc ce vendredi, je pars déjà du mauvais pied aux Assedic. Pourtant, j'aurais pas du, ça commençait bien : inscrite le 17, convoquée le 21, c'était plutôt rapide ! Mais c'est plus fort que moi, mes antennes s'étaient tiltées toutes seules sur mode « galère en vue ».
Me voilà donc devant la porte avec 10 minutes d'avance. J'ai RDV donc pas de queue à faire, c'est écrit, là, sur le panneau. Je vais dans l'espace RDV, personne. Je m'approche du seul guichet ouvert pour m'annoncer. Tout le monde râle parce que je passe devant... je les comprends, je m'excuse. La dame vérifie son planning et me trouve au milieu de 10 autres. Chouette, je suis la première ! Allez, j'y vais ? Tsss Tsss ! D'abord , faut que je lui confirme mon mot de passe prénom... Ensuite on va commencer par me donner sa carte d'identité hein ?
Je lui sors mon vieux carton beige, froissé, écorné, déchiré, non sans l'avoir chercher quelques minutes puisque je ne m'en sers que très rarement. Je déplie le parchemin et le lui tends... Son regard en dit plus long que je ne pourrais jamais en écrire sur ma page blanche... Elle regarde la photo noir & blanc et la compare avec ma mine défraichie quelques 15 ans plus tard. Elle n'est plus valable cette carte ! Peut être... Mais elle en veut une valable ! Je lui tends mon permis. Nan ! Pas le permis. Un passeport ? À moi de lui répondre Nan !... Et en plus elle avait pas vu, mais la carte, là, elle est pas au même nom. Certes, je n'étais pas mariée à l'époque... Ah bah oui ! Carte périmée et nom de jeune fille... pas bon...
Alors quand j'entends : pas de CNI en cours de validité et au bon nom, pas d'inscription (et donc pas d'indemnités)... Je passe en mode « chienne de garde » des Bêtes de Com. Primo, une carte d'identité n'est plus obligatoire en France et ce depuis 1955 (tant qu'on ne sort pas du territoire). Deusio, mon nom de jeune fille, même moins jeune, même mariée reste mon nom ! D'autant que je vais bientôt le reprendre ! Tersio, tersio, ters.... grrrr vous savez combien de temps il faut pour avoir une CNI
Autre lieu... autre administration.
Bon alors... d'abord, il vous faut deux photos d'identité, en couleur, pas noir et blanc, de 35x45 et pas sur fond blanc (je vous passe les recommandations de relooking quant aux percings, frange, lunettes...). Pas née à Marseille ? ha ha ! (PSG - PSG - PSGéééééé) il nous faudra un acte de naissance complet de moins de trois mois. N'oubliez pas le justif de domicile à VOTRE nom et où l'on peut lire votre prénom en entier et bien sûr daté de moins de trois mois... Le délai ? Déjà deux ou trois semaines pour l'acte de naissance en fonction de la commune et pour la CNI ? 6 ou 7 semaines, mais vous pouvez compter plus, on arrive dans les vacances de Noël.
Bon ben... ça va me laisser le temps de choisir mon meilleur profil pour la photo 
J'ai l'air de rigoler comme ça, mais je suis fuuuurax !
Si jamais, vous lisez ce billet et que vous devez vous inscrire prochainement au chômage : vérifiez la date de validité de votre CNI, la validité des informations (adresse, nom...) sinon... pas d'indemnités...
EDIT du 22/11/2008: information trouvée sur le site AC (Agir contre le chômage et la précarité) :
L’article 5 du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives et suppression de la fiche d’état civil est ainsi rédigé : " sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, les pièces d’état civil sont reçues quelle que soit la date de leur délivrance ".
L’exigence formulée par l’UNEDIC d’une pièce d’identité en cours de validité relève d’une simple DIRECTIVE UNEDIC n°2007-29 du 10/09/2007 .
Il ne s’agit donc ni d’une disposition de la Loi ni d’une prescription d’un Décret ou d’un texte ayant valeur règlementaire .
Cette Directive UNEDIC est donc illégale et il appartient aux syndicats représentatifs d’en demander l’annulation, ce qui sera plus rapide et plus efficace qu’une démarche individuelle .
En 1994 la Directive sur la Gestion de la Liste de l’ANPE avait été annulée par le Conseil d’Etat (13 mai 1994) sur intervention syndicale pour s’être substituée au pouvoir règlementaire en imposant des conditions d’inscriptions non prévues par le Code du Travail .
EDIT du 23/11/2008 : Information trouvée sur Actu.Chomage.org
Alors que la carte nationale d'identité n'a aucune limite d'utilisation sur le territoire national et que l'on peut voter avec une CNI périmée, des nouveaux chômeurs ne peuvent s’inscrire à l’Assedic parce qu'elle exige une carte en cours de validité.
Officiellement "pour lutter contre la fraude", même s'ils n'ont pas changé d'état civil ni d'adresse, l'Assedic refoule désormais les demandeurs d'emploi qui veulent s'inscrire quand leur CNI est périmée ou en cours de renouvellement, retardant ainsi leur indemnisation. De même que le permis de conduire, autrefois reconnu comme justifiant de l'identité et illimité dans le temps, ne fait visiblement plus partie de la liste des pièces acceptées.
Lu sur service-public.fr : D'une durée de validité de 10 ans, la carte nationale d'identité est une pièce d'identité. En cours de validité, elle permet l'entrée dans certains pays sans avoir à acquérir un passeport. Elle n'est pas obligatoire. Même périmée, elle permet de justifier de son identité tant que la photo est ressemblante.
Pourtant, en vertu de l’article R. 311-3-1 du Code du travail et conformément à la directive N°2007-29 de la Direction des Affaires juridiques de l'Assedic, ce qui est valable sur le territoire national s'arrête aux portes du service public de l'emploi...










Commentaires
Je compatie, mais celà ne suffit pas, je sais...
Ah! Je comprends que cela te mette dans des états pareils! C'est tellement disons, peu intelligent. Bon courage, tu vas régler tout ça. Et un bon week-end pour oublier un peu, j'espère.
Je t'embrasse.
... ah ! quel humour ! Heureusement que tu as de l'humour ! As-tu réfléchi au fait que tu ne t'appelles peut-être pas Nathalie finalement ! Noooooooooon je ne suis pas un numéro...
Bon week à toi et plein de bises...
Sylve
Bonne déco de Noël
C'est effectivement un gros souci. J'ai eu peur qu'un pareil truc m'arrive, c'est la raison pour laquelle j'ai une carte nationale d'identité + un passeport en court de validité. Ceinture et bretelles, c'est devenu la norme ici bas !
Je savais pas pas que tu allais bientôt reprendre ton nom de jeune fille... que de changements en peu de temps !
Ici la déco de Noël a déjà commencé. Julien a mis la guirlande électrique dans l'escalier depuis au moins deux semaines (!) Du coup son petit frère Léo est persuadé que Noël c'est dans trois jours... Super !
A bientôt
C'est aberrant !!!
Merci à vous tous !
Pour info, je viens d'écrire une lettre salée aux assedic en me basant sur les EDIT de ce billet...
@ Sylve : mon éternel problème... c'est pour cela que je privilégie souvent la banque, l'assurance, la mutuelle, le commerçant pour qui on n'est pas un simple matricule dans une BDD.
@ Emmanuel : et oui ! 2008 année de tous les changements. Un nouveau cycle commence pour moi
@ Touline : ici la tour de contrôle de Marseille Sud ! Toutes ces lumières, du balcon au salon en passant par la chambre de ma graine d'ADN, au 14ème étage surplombant tout Marseille, me donne des airs de tour de contrôle
@ Fanette : bonjour et bienvenue par ici !
Bonne semaine à tous !
ah l'administration française ! je dois dire qu'elle occupe bien les journée des demandeurs d'emploi !
Bon courage et ne lâche pas l'affaire
@ mo : tu m'as porté chance
Les Assedics viennent d'enregistrer mon inscription !!!!!! sans avoir produit de nouvelle CNI !!! Uniquement avec un bon petit rappel de la loi... et un lien vers mon blog... Je crois que je ne me suis pas fait que des amis mais bon...
J'ai comme un petit air de déjà vu....
je me suis également fait refoulée à mon premier rendez-vous ASSEDIC pour cause de présentation de permis de conduire et non de CNI (que j'avais bêtement oublié sur mon bureau...) soi-disant pour qu'ils puissent contrôler les différents points de vigilance présents sur la CNI.... enfin bref.... les administrations n'ont pas non plus la côte avec moi!
Euh, la photo de ton diffuseur musical je vais la chercher aux ASSEDIC?
Petite anecdote dans une Poste; mon tour arrive, le postier parle comme il se meut: trètrètrè lentement. Donc, pour une affaire qui aurait pris 2 mn avec un humain normal, ça a pris 1/2h. Ok; mais le truc merveilleusement drôle, c'est quand le postier m'a dit face à son PC qui ramait un peu: "oh la la ces PC; si nous on était aussi lents on s'en sortirait pas"!
Bon je compatis, parceque les ASSEDIC c'est moins drôle...
hello tout le monde,
et oui je suis un chomeur qui a les mm deboirs que bon nombre d’entre vous, les assedic sont aux dessus des lois et des textes....pas de CNI en crs de validité, bin pas d’indemnité, a contrario de bcp je suis incrit , j ai le droit a une ARE mais je ne peu la percevoir car ma CNI n’est plus bonne...donc j’ai 70 jrs qui m’attendent au chaud dans les caisses des assedic, moi j’attend le renouvellement de ma cni et de mon passeport, j ai eu beau faire un courrier au directeur de l assedic de lyon 3 en lui demandant d’appliquer strictement la loi de decembre 2000, en lui disant " la loi s’applique comme tt a chacun et ne s’arrete pas a votre porte", mais bon si la loi s’arrete a sa porte, ces gens ont le droit de vie ou de mort "en etat ou radié" sur des personnes qui ont bossé comme des dingues pendant des années sans ce soucier de la validité de leur carte d’identité....ce qui est primordiale pour faire ces courses , aller a la banque, ce faire controler par la police ou autre....je deconne..mais je suis réellement "FURAX" contre ces personnes que nous sponsorisons via nos impots, via nos cotisations, qui sont de petits scribouillard a la solde de nicolas et qui font fluctuer les courbes du chomage en equilibrant les données " tant d’entrée en chomage....euhh on n est surtout pas obligé de compter ceux qui ne sont pas inscrit car pas de CNI...alors on peu aussi enlever ceux qui sont en stage et un peu etourdis...et puis quelques milliers de radiations abusives histoire d’equilibrer le tout"...je me demandais aussi, si comme pour les voitures "la jupette ou balladurette " il y avait une prime a la radiation "La SARKOSETTE" ......Merci a vous dirigeants des ASSEDIC et Merci à toi Nicolas...On savait que Nico etait au dessus des lois vu qu’il se prend pour un empereur, mais je ne savais pas qu’il partageait se droit divin avec les assedics.... Donc si il y a du 69 dans le coin, pour eviter d’autres mesaventures qui peuvent avoir des circonstances dramatiques pour certains...il serait judicieux de monter un collectif afin de lutter contre ce non sens ....si nous nous unissons , nous pourrons deplacer pas des montagnes mais des journalistes et autres....ils aiment relater ce genre d’épisode...alors vu que nous sommes tous des branleurs de chomeurs , donc ns avons du tps a tuer...seeting , manif dvt les assedics....matth
@Djenaï : décidemment beaucoup de points en commun !
@Pascale : hé ! tu vas à la même poste que moi ????
@Matth : sincèrement je compatie ! plutôt qu'un sitting, tu peux peut être leur proposer de contacter la presse ou sinon... y'a-t-il un fabricant de bombe dans la salle ??
Bon courage à toi !