Partie 4 : les aides à la création

Ces aides sont celles dispensées sur ma région PACA et plus particulièrement Marseille. Il se peut que d’une région à l’autre les conditions, montants… changent.

Accord Qui va donc nous aider financièrement ?

Première direction : la banque ! vous êtes bien avec votre banquier ? Depuis combien de temps êtes vous dans cette banque ? La première chose à faire est d’aller le voir, juste pour une prise de contact, l’informer de votre projet de création… voir sa réaction… s’il vous dit « et dans quelle banque vous allez ouvrir ce compte pro ? » c’est qu’il ne vous croit pas crédible, qu’il ne vous suivra pas. S’il s’intéresse à votre projet et à son montage, foncez !! Demandez lui s’il vous suit, s’il vous prêterait… Sa réponse sera certainement sur son écran, votre note (oui nous sommes notés), vos avoirs et vos déboires… Il vous fait remarquer que vous êtes au chômage et que les banques ne prêtent pas aux chômeurs ? rassurez le… dites lui que vous aurez des aides, que vous montez des dossiers pour l’ACCRE et autres financements, parlez lui d’OSEO qui propose de se porter garant d’un prêt bancaire… et que vous êtes accompagnés par un cabinet conseil… s’il ne peut pas vous prêter, il est important de savoir qu’il vous suivra (une bonne relation avec son banquier est essentielle)

Il va sans dire que pour obtenir des financements pour votre entreprise, il est impératif de ne pas être interdit bancaire.

Parmi les financeurs,

- l’ADIE* permet l’accès à des prêts pour des créateurs n’ayant pas normalement accès au crédit bancaire. Il s’agit de prêts solidaires pouvant aller jusqu’à 10 000 €uros remboursables sur 2 ans maximum et éventuellement de prêt matériel sous certaines conditions.

- Si vous êtes reconnus travailleurs handicapés par la Cotorep, si vous êtes accidentés du travail avec une incapacité de 10%, ou si vous percevez une pension d’invalidité (pensionnés de guerre ou assimilés), vous avez également la possibilité de vous adresser à l’AGEFIPH* qui alloue des subventions, non remboursables, de 10 675 €uros maximum si vous apportez au moins 1525 €uros de vos propres deniers.

- OSEO* est un organisme qui soutient plus particulièrement les créations d’entreprises innovantes en permettant l’accès à une subvention pour le recrutement de personnel super qualifié (bac+2 à bac+8) en R&D et fait des avances de fonds à taux nul remboursables uniquement en cas de succès.

- OSEO-BDPME* finance toutes les entreprises en phase de création mais aussi en activité depuis moins de 3 ans et dont les ressources sont inférieures à 45 000 euros. Le PCE (prêt à la création d’entreprise) peut atteindre jusqu'à 7000 euros (sur 5 ans) à des taux avantageux et sans caution. Il doit cependant être adossé à un prêt bancaire classique pouvant aller jusqu’à 40 000 euros dont il se portera caution à hauteur de 70% de son montant.

- Le Conseil Général* aide quant à lui les bénéficiaires du RMI ayant signé un contrat d’insertion et bénéficiaires des ASS (Allocation Solidarité Spécifique). Il peut octroyer une subvention de 6098 euros maximum. Pensez à retirer votre dossier auprès de la Commission Locale d’Insertion (CLI)

- Le Conseil Régional n’est pas en reste avec des prêts sous conditions (certaines activités et apport du créateur sur 1/3 du financement). Le PRCE (Prêt Régional à la Création d’Entreprise) est un prêt à taux zéro variant de 15 000 à 75 000 euros et remboursable sur 7 ans. Il existe également le PRTE (Prêt à la reprise et la transmission d’entreprise) et le PRI (prêt régional d’innovation). Tous ces dossiers sont instruits par le CPEM*

- Le CPEM justement consent des apports de fonds propres aux entreprises par des prêts à taux zéro accordés sans caution pour un montant allant de 1500 à 7600 euros. Ce montant est généralement destiné à financer le BFR (besoin en fond de roulement) et se remboursera sur 3 ans maximum.

- PACA Entreprendre* soutient les projets à fort potentiel nécessitant l’embauche de salariés à très court terme. Ils délivrent des prêt d’honneur à taux zéro de 4600 à 15 000 euros, mais fournissent aussi un accompagnement personnalisé, la mise en réseau et la formation.

- La DRDFE* accompagne tout spécialement les femmes créatrices d’entreprises. Ils proposent une garantie couvrant 70% du montant d’un prêt bancaire de 5000 à 38 000 euros.

- Pôle Emploi est aussi partie prenante dans le financement des créations d’entreprises : si vous êtes demandeurs d’emploi et bénéficiaires de l’ARE, vos indemnités sont maintenues partiellement si votre nouvelle activité n’excède pas 70% de votre ancien salaire, dans la limite de vos droits bien sur avec un maximum de 15 mois (sans limite pour les séniors… heu pardon pour les plus de 50 ans). Ils peuvent aussi vous verser en deux fois la moitié de vos droits restants à la date de la création officielle (la moitié à la création, l’autre moitié 6 mois après)

- Pour terminer l’ACCRE dispensée par la DDTEFP* et pas des moindres :
les bénéficiaires sont les demandeurs d’emplois indemnisés et inscrits à Pôle Emploi (ARE) mais aussi ceux non indemnisés mais tout de même inscrits au moins 6 mois dans les 18 derniers mois ; les bénéficiaires du RMI, de l’ASS, de l’API (Allocation Parent Isolé), de l’ATI (Allocation Temporaire d’Insertion) ou de l’allocation veuvage ; les jeunes de moins de 26 ans ou ceux ayant eu un contrat emploi jeune rompu ; les personnes de moins de 30 ans reconnus travailleurs handicapés ; les salariés d’une entreprise en RJ (redressement judiciaire) et qui en reprennent l’activité ; les plus de 50 ans demandeurs d’emploi
deux caractéristiques : l’exonération des charges sociales pendant 12 mois (à l’exception de CRDS et de la CSG). Cette exonération est étendue à 36 mois pour les micro-entreprises dont les revenus seront inférieurs à 120% du smic. Et le maintien des revenus RMI, ASS, API, Allocation d’Insertion et celle de veuvage.
- Dans le cadre du programme NACRE, votre accompagnateur vous aidera pour la structuration financière de votre projet et l’intermédiation bancaire avec l’introduction d’un prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 10 000 euros accompagné d’un prêt bancaire ou solidaire dont les garanties personnelles ne peuvent excéder 50% du montant.

Tous ces dossiers sont à déposer, au CFE, le jour de l’immatriculation de l’entreprise ou dans les 45 jours qui suivent le début de l’activité.

EntenteQui va vous aider juridiquement et fiscalement ?

- Le notaire est souvent oublié et pourtant indispensable si vous avez des biens personnels, soit pour les extraire des biens saisissables sur les dettes de l’entreprise, soit pour protéger votre conjoint, votre famille… Une consultation peut donc être nécessaire pour certains d’entre vous et il serait dommage d’en faire l‘impasse si vous avez un doute.
- L'avocat spécialisé en droit des entreprises peut également vous conseiller pour la création de votre entreprise mais aussi pour la protection de votre idée, comme par exemple le dépôt des brevets industriels, la rédaction des statuts, clauses de ventes, des contrats, d‘un bail... Une consultation s’impose si vous partez dans l’aventure d’une SA avec fort capital et nombre d’employés
- Le comptable lui est indispensable dans toutes les structures et peut venir en substitution de l’avocat sur certains points. Il vous aidera à choisir le statut le mieux adapté à votre activité et vous aidera dans votre busines plan… les chiffres ça les connait !

Bien sur, les services de ces trois corporations ne sont pas gratuits. Je ne me fais pas de soucis pour le créateur d’une SA au capital de 30 000 euros… Pour ceux qui bénéficient de l’ACCRE, ils ont accès aux chèques emploi-service à des conditions particulières.

Qui va vous aider à monter votre projet ?

Pour ma part, dans le cadre de la CRP, je suis donc le programme NACRE, entièrement pris en charge par le Pôle Emploi. Je suis suivie par un organisme agréé et labellisé par la DDTEFP qui va m’accompagner dans 3 phases :
- l’aide au montage du projet : accompagnement de 4 mois maximum permettant d’obtenir un soutien sur l’ensemble des problématiques de la création ou de la reprise de l’entreprise et qui me permettra de présenter un projet finalisé (étude de marché, plan de financement…) en phase 2. Cette phase se tiendra sur 4 mois maximum
- la phase de soutien financier : structuration financière et la demande de prêts. Phase également sur 4 mois maximum.
- et enfin l’appui au démarrage et au développement post création pour accompagner la nouvelle entreprise et qui se poursuivra durant 3 ans

Les couveuses d’entreprises ont un concept très intéressant également en permettant une phase test avant l‘installation définitive. L’accompagnement est d’abord pédagogique dans la phase étude et lancement du projet. Le concept permet de tester et de démarrer une activité économique sans risque financier. La couveuse héberge juridiquement et comptablement les futures entreprises et récupère les bénéfices dégagés sous forme d’indemnités de stage.
À Marseille, l’ADIJE* propose d’aider les bénéficiaires d’un CAPE (Contrat d’Appui au Porjet d’Entreprise), ENERGIES ALTERNATIVES* quant à elle couvent des entreprises sous statut de SCOP qui permet de tester en grandeur réelle à partir d’un statut de salarié. INTER MADE* aide les projets d’économie solidaire.
Les couveuses se rémunèrent à la commissions sur les bénéfices (en règle générale 10%) mais il est important de noter qu'en cas de défaillance de l'entreprise, les pertes sont absorbées par la couveuse.
Je vous conseille également l'excellent blog de Stéphanie Will, communicante "couvée" et Mam'preneuse, dont les excellents billets sont à lire et à relire ! Ainsi que son ITW dans laquelle elle présente parfaitement son expérience de couvée chez Corinne de Tout pour Elles

Les incubateurs (après les couveuses… j’ai l’impression de faire un billet sur la néonatalogie) sont des organismes qui travaillent en amont du projet plus spécifiquement dans le domaine des recherches scientifiques, technologiques ou informatiques (ah bah oui… incubateurs… sciences…)
à Marseille l’INCUBATEUR de LUMINY* assiste le porteur du projet pendant 1 an dans les projets innovants informatiques. L’INCUBATEUR IMPULSE* (tiens ça me rappelle une pub pour un déo !) accompagne, forme le créateur, finance et promeut les projets innovants issus de la science et de la technologie.

Cette liste est bien sur non exhaustive, d’autres organismes, fondations peuvent vous aider : la Fondation EDF/GDF, Aventis, Decibelle… Mais aussi sur concours pour d’autres prêts d’honneur ou bourses : Shell Développement, Association Jacques Douce, Créa 13 du CG, Défi Jeunes…

Allez !! Oust !! Reste plus qu’à taper aux portes, arborer votre plus beau décolleté sourire et obtenir les meilleurs financements adaptés à votre projet et ses besoins !!

Si vous êtes une Marseillaise, pensez à faire un tour sur le site Entrepreneurielles et sur leur blog.

Un grand merci à Marie Christine Coulombié de M2C Expertise Comptable de Marseille qui nous a dispensé ce cours. Aujourd’hui le cabinet M2C est devenu mon accompagnateur dans la création de mon entreprise par l’intermédiaire de Stéphanie que je remercie de son aide précieuse et sa disponibilité.

Quelques adresses utiles sur Marseille :

- Chambre des Notaires : 77 bd Périer - 13008 Marseille
- Ordre des Avocats du Barreau de Marseille : 49 rue Grignan - 13006 Marseille
- Ordre Régional des Experts Comptables : Tour Méditerranée - 65 av Jules Cantini - 13298 Marseille cdx 20
- ADIJE (Association pour le droit à l’Initiative Economique des Jeunes Entrepreneurs) 67 rue Paradis - 13006 Marseille
- Inter Made 18 rue Transvaal
- Energies Alternatives - 52 rue de la Canebière - 13001 Marseille
- ADIE (Association pour le droit à l’Initiative Economique) - 1 rue Sainte - 13001 Marseille
- AGEFIPH - Le Décision A1 - 1 rue Mahatma Gandhi - 13090 Aix en Provence
- OSEO - les allées du Prado - 6 allée Turcat Méry - 13285 Marseille cdx 08
- OSEO-BDPME (Banque pour le Développement des Petites et Moyennes Entreprises) - 141 avenue du Prado - 13008 Marseille - www.bdmpe.fr
- Conseil Général - service de l’offre d’insertion- Hôtel du Département - 52 avenue de St Just - 13256 Marseille cdx 20
- Conseil Régional : s’adresser au service instruit par le CPEM
- CPEM (Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro Entreprise) - les Docks Atrium - 10 place de la Joliette - 13002 Marseille - www.cpem-marseille.com
- DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) - 55 bd Périer - 13008 Marseille
- PACA Entreprendre - 16 place du Gal De Gaulle - 13001 Marseille
- DRDFE (Délégation Régionale des Droits de la Femme) - Préfecture de Région Paca - bd Paul Peytal - 13006 Marseille - www.creafemme-papa.com
- INCUBATEUR IMPULSE - maison du Développement Industriel Technopôle Château Gombert - 13452 Marseille cdx 20
- INCUBATEUR DE LUMIGNY - Bâtiment CCIMP - Case 922 - Parc Scientifique de Luminy - 13288 Marseille cdx 09